Institut Michel Guérard® | Conditions Générales de Vente
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Conditions Générales de Vente

Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes («CGV») ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur « Commander » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction seule la version française fait foi.

Les tribunaux français seront seuls compétents pour juger des éventuels litiges.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site sont livrés.

Article 2 – Application des CGV

Les présentes CGV s’appliquent de façon exclusive entre la société Compagnie Hôtelière et Fermière d’Eugénie – Michel Guérard S.A.S. (CHEFEMG S.A.S.) agissant (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.institutmichelguerard.com (ci-après « Vous »).

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir sur les CGV.

Toute condition contraire opposée par le client nous sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

Le fait que nous ne nous prévalions pas, à un moment donné, de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports commercialisant les mêmes produits.

Article 3 – Prix – Réserve de propriété jusqu’au paiement du prix

3.1- Sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 3.2 les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes).

3.3 — Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

3.4- Les produits et services demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix

Article 4 – Inscription

Les inscriptions peuvent ss faire sur Internet : www.institutmichelguerard.com

Toute inscription d’un participant ne sera validée qu’après acceptation du participant, par l’équipe pédagogique de l’Institut Michel Guérard®, et à la réception du paiement.

Article 5 – Validation des inscriptions

Toute inscription d’un participant ne sera validée qu’après acceptation du participant, par l’équipe pédagogique de l’Institut Michel Guérard®, et à la réception du paiement.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant votre inscription. La validation de votre inscription vaut donc acceptation des Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CHEFEMG S.A.S. constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par CHEFEMG S.A.S. et ses clients.

Article 6 – Disponibilité des produits

Nos offres de formations sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique et nous effectuerons le remboursement du produit indisponible.

Pour information le débit est immédiat au moment du paiement en ligne de votre commande.

Le client décharge CHEFEMG S.A.S. de toute responsabilité en cas de non disponibilité totale ou partielle des produits et services commandés.

Article 7 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue.

Le débit de la carte est effectué au moment du paiement en ligne de votre commande.

Nous nous réservons la possibilité de suspendre l’exécution de toute commande faisant l’objet d’un incident de paiement, le Client étant redevable des frais que nous aurons encourus pour le recouvrement des sommes dues par lui en ce compris les frais raisonnables de justice.

Article 8 – Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.

En cas d’annulation jusqu’à 2 mois avant le début de la formation, aucune indemnité ne sera réclamée.

Entre 2 mois et 15 jours francs ouvrables avant le début de la formation, fût-ce en cas de force majeure, l’Institut Michel Guérard® facturera 30% du montant total de la prestation, qui pourra être utilisé comme un crédit, pour l’inscription à une autre session de formation, dans un délai d’un an.

Entre 15 jours francs ouvrables et la veille de la formation, même en cas de force majeure, les frais de formation resteront dus à hauteur de 30% du montant total, à titre d’indemnité forfaitaire.

Toute annulation, le 1er jour de la formation ou la non présentation du stagiaire, entraîneront la facturation du coût total de la formation. Avant le début de la formation, le participant inscrit pourra éventuellement être remplacé par un autre, si ce dernier dispose de l’expérience professionnelle jugée suffisante.

En cas d’interruption de la formation, la partie non suivie sera facturée à l’entreprise à titre d’indemnité forfaitaire.

L’Institut Michel Guérard® se réserve le droit d’annuler ou de reporter 10 jours avant sa date de réalisation, une formation, dont le nombre de participants serait jugé insuffisant. Aucune indemnité ne sera versée. Les frais d’inscription seront soit reportés, soit remboursés au client.

Article 9 – Service clientèle

Pour un suivi de commande, nous mettons à votre disposition l’adresse mail suivante : contact@institutmichelguerard.com.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les marques suivantes ont été enregistrées auprès de l’INPI et sont la propriété exclusive de la C.H.E.F – emg : Michel Guérard, Cuisine Minceur, Cuisine (de) Santé, Pâtisserie (de) Santé, Cuisine santé-plaisir, Cuisine santé-nature, Ecole de Cuisine de Santé, Bouillons essentiels, Bouillons-mères, Bouillons-filles, Coulis-coulants, Minceur Essentielle, Huiles parfums, Liaisons potagères, Potages essentiels, Soupes essentielles, Vinaigrettes essentielles.

L’entreprise cliente et le stagiaire participant reconnaissent que la formation ne confère aucun droit d’usage sur ces marques, et s’engagent à ne jamais les utiliser, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite. Toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse de l’entreprise est également strictement interdite.

Toute utilisation frauduleuse des marques, modèles, logos et dénominations apparaissant sur le site, en fraude de nos droits, constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles L713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et des textes communautaires et internationaux en la matière.

Article 11 – Responsabilité

11.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CHEFEMG SA.S ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

11.2 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Nous ne sommes responsables que du contenu des pages éditées dans le site.

11.3 En cas de non respect de nos engagements et quelqu’en soit la cause, nous ne serons tenus qu’au seul remboursement de la prestation sous les réserves énoncées ci-dessus et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

Article 12 – Documents contractuels

L’Institut Michel Guérard® fait parvenir au client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue, telle que prévue par la loi. Le client s’engage à retourner, dans les plus brefs délais, un exemplaire signé et portant son cachet commercial accompagné du règlement demandé.

Une attestation de présence est adressée au client après chaque formation.

Article 13 – Informatique et Libertés

Les informations contenues dans le bulletin d’inscription, sauf avis contraire de votre part, feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@institutmichelguerard.com, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par email à contact@institutmichelguerard.com.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par CHEFEMG S.A.S. que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 14 – Informations juridiques concernant le site

Les produits et services proposés à la vente dans ce site sont commercialisés par la société CHEFEMG S.A.S., S.A.S. au capital de 1 900 000 euros dont le siège Social est situé 40320 EUGENIE-LES-BAINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 307 920 488.